Conditions générales et protection des données

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Qui sommes-nous ?

La Fondation Université de Strasbourg, en coopération avec la Fondation Jean-Marie Lehn, collecte des dons au profit de ses fondateurs, l’Université de Strasbourg et des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et de leurs composantes dans les domaines de la formation, de la recherche et du soin (facultés, instituts, écoles, laboratoires, pôles, services…). Elle est reconnue d’utilité publique et vous délivre un reçu fiscal pour déduire une partie de vos dons de vos impôts.

Informations légales

Adresse du site internet : https://fondation.unistra.fr.

Représentant légal de la Fondation Université de Strasbourg : Régis Bello, président

Éditeur du site : WordPress

Réalisation : Marie Neff

Hébergeur : Université de Strasbourg

Droits d’auteur – droits de reproduction :

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.

En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n’aurait pas été au préalable autorisé par la Fondation Université de Strasbourg est strictement interdite.

Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. En outre la Fondation Université de Strasbourg rappelle qu’elle ne dispose d’aucun contrôle et n’engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à fondation.unistra.fr et quant au contenu desdits sites.

L’accès à d’autres sites se fera sous la seule responsabilité de l’internaute et en aucun cas la Fondation Université de Strasbourg ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Pour limiter ce type de risque, l’inclusion d’un lien vers fondation.unistra.fr à partir d’un site tiers, doit faire l’objet d’une autorisation de notre part.

Les conditions générales des dons à la Fondation

L’Université de Strasbourg, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et leur partenaires, vous offrent la possibilité de soutenir une grande diversité de projets, via la Fondation Université de Strasbourg. Ainsi, vous pouvez choisir le ou les projets qui vous tiennent le plus à coeur.

Toutefois, afin de garantir que votre don aura un impact significatif, la Fondation Université de Strasbourg se réserve le droit de prendre toutes les décisions nécessaires en cas de situations imprévues concernant l’affectation de votre don.

Un prélèvement de 12 % est réalisé sur chaque don : participation de 8 % aux frais de gestion et de 4 % à un fonds mutualisé et capitalisé. Les comptes audités annuels de la Fondation sont disponibles sur le site du Journal Officiel de la République française à l’adresse journal-officiel.gouv.fr/association.

 

Utilisation des données personnelles collectées

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins administratives et légales (transmission de reçus fiscaux pour justification auprès des services fiscaux), de reconnaissance et de fidélisation de nos donateurs.

Les données personnelles collectées sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse postale
  • Adresse de messagerie
  • Numéro de téléphone
  • Lien avec le campus strasbourgeois
  • Origine du don
  • Anonymat du don
  • Montant du don
  • Modalités de paiement
  • Raison sociale pour une entreprise

Cookies

En remplissant un formulaire de don ou de contact sur ce site, vous créez un compte temporaire et un cookie temporaire est créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Statistiques et mesures d’audience

Des statistiques et mesures d’audience sont possibles à partir de ce site. Néanmoins, elles sont totalement anonymes.

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

En remplissant un formulaire de don ou de contact sur ce site, vous créez un compte temporaire.

Les données sont stockées sur ce site pour une durée maximale d’un an. Elles sont ensuite supprimées.

Vos données font l’objet d’un traitement informatisé complémentaire sur une base de donnée interne à la Fondation Université de Strasbourg, dont la finalité est la collecte de dons dans le cadre de ses missions. Elle est est garante de leur protection et en assure la sécurité.

Leur durée de conservation est limitée à 10 ans. Elles sont ensuite supprimées.

Les gestionnaires des bases de données de la Fondation peuvent voir, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment et sur simple demande à fondation@unistra.fr ou par courrier postal à la Fondation Université de Strasbourg, 2 rue Marie Hamm, Bâtiment eXplora / Nextmed, 67000 Strasbourg.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

En aucun cas, vos données personnelles sont transmises à des sociétés commerciales.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux commanditaires de la Fondation :

  • Ses fondateurs : l’Université de Strasbourg, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’ensemble de leurs composantes (facultés, instituts, écoles, laboratoires, pôles, services…).
  • Ses partenaires : la Fondation Jean-Marie Lehn, l’INSA de Strasbourg, le Semia, la HEAR, Afgès.
  • Les acteurs institutionnels de la recherche : CNRS et INSERM.

Les données transmises le sont exclusivement à des fins de reconnaissance et de remerciement de votre don.

Vos données de paiement (Nom, prénom et montant du don) sont transmises à notre banque ainsi qu’à la vôtre si vous optez pour le paiement par carte bancaire.

Informations de contact

Les données saisies dans le formulaire de contact sont stockées sur ce site pour une durée maximale d’un an. Elles sont ensuite supprimées.

 

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Les données sont stockées sur un serveur sécurisé hébergé au sein de l’Université de Strasbourg.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de piratage ou de fuites de données, une procédure est mise en place pour vous alerter dans un délai maximum de 72 heures. Un e-mail vous sera transmis.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Des opérations de marketing ou de profilage peuvent être réalisées à partir de ce site. Néanmoins, elles sont totalement anonymes et sont réalisées pour les besoins exclusifs de la Fondation Université de Strasbourg.

 

Pour toute information ou demande complémentaire, nous vous invitons à nous écrire à fondation@unistra.fr ou par courrier postal à la Fondation Université de Strasbourg, 2 rue Marie Hamm, Bâtiment eXplora / Nextmed, 67000 Strasbourg.

La possibilité de recours à la CNIL est possible à partir de ce lien : www.cnil.fr.

 

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