Depuis l’étranger – From abroad
La Fondation Université de Strasbourg s’associe à des fondations étrangères pour vous permettre de bénéficier des avantages fiscaux en vigueur dans le pays où vous avez votre foyer fiscal. Vous trouverez ci-contre la liste des fondations partenaires, leurs contacts et la fiscalité applicable dans chaque pays.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec la Fondation Université de Strasbourg.
For any additional information, please do not hesitate to contact the University of Strasbourg Foundation.
Für mehr Informationen kontaktieren Sie bitte die Stiftung der Universität Straßburg.
Par courriel via le formulaire de contact
Par téléphone : + (33) 3 68 85 13 10
En savoir plus
- Le principe : la territorialité des dons
- Faire un don depuis un pays européen : Transnational Giving Europe
- Faire un don depuis les États-Unis : Myriad USA
- Liste des fondations partenaires, leurs contacts et la fiscalité applicable au pays choisi
- Organisme partenaire
- Stiftung Philanthropie Osterreich
- guenther.lutschinger@stiftung-osterreich.at
- Site web
- https://www.stiftung-oesterreich.at/
- Numéro de téléphone
- +43 1 27 65 298 13
- Organisme partenaire
- Maecenata Stiftung
- tge@maecenata.eu
- Site web
- http://www.maecenata.eu
- Numéro de téléphone
- +49 30 2838 7909
- Organisme partenaire
- Fondation Roi Baudouin
- tge@kbs-frb.be
- Site web
- https://www.kbs-frb.be/fr/
- Numéro de téléphone
- +32 2 549 02 31
- Organisme partenaire
- Bulgarian Charities Aid foundation
- tge@bcaf.org
- Site web
- https://www.bcaf.bg/en/about-bcaf.html
- Numéro de téléphone
- +35 9 298 119 01
- Organisme partenaire
- Europska Zaklada za filantropiju i drustveni razvoj
- zamah@zamah.hr
- Site web
- http://www.zamah.hr/
- Numéro de téléphone
- +385 1 6458 949
- Organisme partenaire
- Fundación Empresa y Sociedad (Social Integration, Employment, Entrepreneurship, Education, Health and Environment)
- fabad@empresaysociedad.org
- Site web
- https://empresaysociedad.org/
- Numéro de téléphone
- + 34 91 564 78 93
- Organisme partenaire
- Fondation de France
- tge@fdf.org
- Site web
- https://www.fondationdefrance.org/fr
- Numéro de téléphone
- +33 1 442 187 60
- Organisme partenaire
- Carpathian Foundation Hongrie
- boglarka.bata@cfoundation.org
- Site web
- http://cfoundation.org/
- Numéro de téléphone
- +36 36 516 750
- Organisme partenaire
- Community Foundation for Ireland
- tge@foundation.ie
- Site web
- http://www.foundation.ie/
- Numéro de téléphone
- +35 3 187 473 54
- Organisme partenaire
- Associazione Vita Giving Europe Onlus
- tge@vitagiving.org
- Site web
- http://www.vitagiving.org/it/
- Numéro de téléphone
- +39 2 845 786 57
- Organisme partenaire
- Fondation de Luxembourg
- tge@fdlux.lu
- Site web
- http://www.fdlux.lu/
- Numéro de téléphone
- +35 2 274 74 81
- Organisme partenaire
- Fundacao Oriente
- administracao@foriente.pl
- Site web
- http://www.foriente.pt/
- Numéro de téléphone
- +351 21 358 52 00
- Organisme partenaire
- Oranje Fonds
- tge@oranjefonds.nl
- Site web
- https://www.oranjefonds.nl/
- Numéro de téléphone
- +31 302 339 344
- Organisme partenaire
- Foundation for Poland
- tge@fdp.org.pl
- Site web
- http://fdp.org.pl/
- Numéro de téléphone
- +48 2 254 258 80
- Organisme partenaire
- Odorheiu Secuiesc Community Foundation
- szka@szka.org
- Site web
- https://szka.org/
- Numéro de téléphone
- +40 7 416 557 73
- Organisme partenaire
- CAF – Charities Aid Foundation (RU)
- tge@cafonline.org
- Site web
- https://www.cafonline.org/
- Numéro de téléphone
- +44 3 000 123 380
- Organisme partenaire
- Carpathian Foundation Slovaquie
- info@karpatskanadacia.sk
- Site web
- http://karpatskanadacia.sk/
- Numéro de téléphone
- + 42 1 556 221 152
- Organisme partenaire
- SKUP Skupnost privatnih zavodov
- info@skup.si
- Site web
- http://www.skup.si/
- Numéro de téléphone
- +38 6 423 448 04
- Organisme partenaire
- Swiss Philanthropy Foundation
- contact@swissphilanthropy.ch
- Site web
- http://www.swissphilanthropy.ch/
- Numéro de téléphone
- +41 2 273 255 54
- Organisme partenaire
- Myriad USA
- info@myriadusa.org
- Site web
- https://myriadusa.org/
- Numéro de téléphone
- (212) 713-7660
Le principe : la territorialité des dons
Pour un don depuis l’étranger, les avantages fiscaux qui s’appliquent sont ceux du pays où est fiscalisée l’entreprise, sa filiale ou le particulier mécène.
La Fondation Université de Strasbourg a passé des accords avec des fondations ressortissantes de 19 pays européens, via le réseau Transnational Giving Europe, et via Myriad USA, pour faciliter les dons transfrontaliers.
Un particulier ayant son foyer fiscal à l’étranger ou une entreprise dont le siège est à l’étranger peut faire un don très simplement via ces fondations intermédiaires partenaires, et bénéficient, sous certaines conditions, des avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre dans leur pays.
Faire un don depuis un pays européen : Transnational Giving Europe
Le Transnational Giving Europe (TGE) est un réseau de fondations partenaires qui vous permet de bénéficier des déductions fiscales du pays dans lequel vous avez votre foyer fiscal.
Le TGE est opérationnel pour les dons de 19 pays européens : l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume- Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse.
La Fondation Université de Strasbourg dispose d’un partenariat avec le TGE. Elle peut recevoir des dons des 19 pays via les fondations partenaires du réseau.
Des fiches pays, regroupant toutes les informations des pays partenaires du TGE sont disponibles en suivant ce lien : http://www.transnationalgiving.eu/country-profiles
Faire un don depuis les États-Unis : Myriad USA
La Fondation Université de Strasbourg a mis en place un partenariat aux États-Unis avec Myriad USA. Cette fondation partenaire permet aux donateurs (entreprises et particuliers), résidant et fiscalisés aux États-Unis, de soutenir la Fondation Université de Strasbourg, tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus par la législation américaine.
Liste des fondations partenaires, leurs contacts et la fiscalité applicable au pays choisi
Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 10% (du bénéfice imposable).
Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 20% du revenu imposable, ou de 4% du total chiffre d’affaires + salaires.
Les dons sont 100% déductibles d’impôt s’ils dépassent 40 €, et sont limités à 10% du revenu imposable
Ø Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 5%, 10 ou 50% du revenu imposable selon la cause soutenue
Ø Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 2% (du bénéfice imposable).
Déduction fiscale de 35% du montant don plafonné à 10% de la base taxable (du bénéfice imposable)
Ø Réduction d’impôt égale à 60% du don, avec une limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Possibilité de report sur 5 exercices. Pour les particuliers : 66 % du montant des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les redevables de l’I.S.F., 75 % du montant des dons dans la limite de 50 000 euros.
Déduction fiscale uniquement pour les entreprises (ne s’appliquent pas aux dons effectués par des particuliers). Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 20% ou 50% du revenu imposable selon la cause soutenue.
Déduction de 100% de la base taxable
Ø Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 2% (du bénéfice imposable).
Ø Les dons sont 100% déductibles d’impôt s’ils dépassent 120 €, et sont limités à 20% du revenu imposable.
Ø Réduction d’impôt égale à 25% du montant du don dans la limite du 25% du revenu imposable.
Ø Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 10% (du bénéfice imposable).
Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 10% (du bénéfice imposable).
Ø Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 2 à 5% (du bénéfice imposable) selon la cause soutenue
Ø Déduction de 100% de la base taxable.
Pas d’incitations fiscales particulières pour les dons
Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 0,5% (du revenu imposable).
Niveau fédéral : Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 20% (du bénéfice imposable). Niveau cantonal Genève : Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 5% (du bénéfice imposable). Vaud : Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 10% (du bénéfice imposable).
Déduction de 100% de la base taxable dans la limite de 50% (du bénéfice imposable).