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La fondation >> Définitions

Définitions

Une fondation est « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ». Législation française : Article 18, Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.

Dans la Fondation Université de Strasbourg :

  • les « personnes morales » sont l'Université de Strasbourg et les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, les fondateurs ;
  • « l'œuvre d'intérêt général et à but non lucratif » est le développement des fondateurs et de leurs partenaires.

 

La Fondation Université de Strasbourg est dite de « coopération scientifique » conformément au type juridique que ses fondateurs, l'Université de Strasbourg et les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, ont choisi. Elle cumule ainsi toutes les qualités :

  • altruiste : elle est au service de l'Université de Strasbourg et des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ;
  • indépendante : elle a ses propres statuts juridiques, organes décisionnels, services fonctionnels ;
  • à l'écoute : son conseil d'administration est composé de représentants de ses fondateurs et de personnalités extérieures ;
  • réactive : opérationnelle en à peine un an, la fondation est une structure de droit privé.

 

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